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Jouissance privative mais responsabilité collective !

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Décision de justiceCour d’appel d’Aix en ProvenceJurisprudence

La cour d’appel d’Aix en Provence a rappelé que l’entretien des parties communes, même celles à jouissance privative, est sous la responsabilité du syndicat de copropriété...

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règlement de copropriété

L’ambiguïté du terme « jouissance privative » peut coûter cher !

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La propriété est composée de 3 éléments : l'abusus, soit la possibilité de disposer de la chose, c'est-à-dire la conserver, la vendre, la donner et même la détruire ; l'usus, c'est-à-dire le choix d'en faire usage ou bien décider...

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