Toute l'actualité du règlement de copropriété - Loi ELAN


Nomade Process dans Libération

Nomade Process dans Libération

Loi ELANModification règlement de copropriétéLa presse en parle

A l'occasion d'un dossier spécial Syndic de Copropriété, Libération a interviewé Cyrille Hignard, fondateur de Nomade Process.

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RADIO IMMO - Nomade Process

Cyrille Hignard en direct de Radio Immo

Loi ELANParties communes spécialesLa presse en parle

Cyrille Hignard, fondateur de Nomade Process, était l'invité de Gilles Frémont, Président de l'Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (ANGC), dans l'émission Mille Millièmes, l'émission des gestionnaires de copropriété de L'ANGC

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Mise en conformité des copropriétés

Mise en conformité Loi ELAN : comment se prémunir de litiges potentiels ?

Loi ELAN

Depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018, « l'existence des parties communes spéciales et de celles à jouissance privative est subordonnée à leur mention expresse dans le règlement de copropriété » (article 6-4).

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Apprendre à gerer une copropriété

Loi ELAN et parties communes spéciales : ce qu’il faut retenir

Parties communes spécialesLoi ELAN

Dans un précédent article, nous avons rappelé en quoi consistent les parties communes spéciales et énoncé les articles de la loi ELAN les concernant.

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spécialiste de reglement de copropriété

Mise en conformité du règlement de copropriété : que dit la loi ELAN ?

Parties communes spécialesLoi ELAN

Une copropriété se compose de parties communes et de parties privatives. Néanmoins, dans de nombreuses copropriétés, les parties communes ne sont pas forcément toutes accessibles à tous les copropriétaires.

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Entreprise expert en reglèment de copropriété

Bien appréhender l’impact de l’obligation de mise en conformité du règlement de copropriété

Parties communes spécialesLoi ELAN

Selon l’article 6-4 de la loi ELAN du 23 novembre 2018, « l'existence des parties communes spéciales et de celles à jouissance privative est subordonnée à leur mention expresse dans le règlement de copropriété. »

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