Mise en conformité avec la loi Elan
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PROJET
Les règlements de copropriété doivent être en accord avec les évolutions de la loi ELAN, concernant les parties communes spéciales, celles à jouissance privative et les charges.
Un sujet complexe qui requiert un travail important de la part du syndic
La mise en conformité des règlements de copropriété est un sujet pointu qui peut paraitre obscur pour les syndics.
Il est en outre très difficile de susciter l’adhésion des copropriétaires sur ce sujet, ces derniers n’étant pas formés aux problématiques juridiques. La notion de risque juridique est un domaine technique qui échappe aux copropriétaires.
C’est donc un sujet complexe qui requiert un travail important de la part du syndic.
Mise en place d’un cadre pour engager le processus et le suivre
Nous accompagnons les syndics à chaque étape. Nous les formons aux enjeux de la mise en conformité à travers des webinaires ainsi que des échanges emails et téléphoniques pour répondre à toutes leurs interrogations.
Nous mettons en place un cadre pour engager le processus et le suivre. Nos avocats réalisent un audit du règlement de copropriété. Cette étude détermine si une mise en conformité est nécessaire ou non. Nous éditons divers documents (juridiquement sécurisés) qui pourront être exploités lors d’une Assemblée générale de copropriété. Le but étant de mettre les copropriétaires en situation de rendre une décision éclairée lors du vote en AG sur la mise en conformité de leur règlement de copropriété.
QUELS SONT LES BENEFICES CLIENTS ?
- Une information clarifiée à dispenser aux copropriétaires
- L’assurance que les mises en conformité soient réalisées et publiées.
- Les intérêts du syndic et de son mandant sont protégés car chaque professionnel endosse une responsabilité (avocats et notaires)