Toute l'actualité du règlement de copropriété

Bénéficier d’un accès exclusif à une partie commune ne signifie pas disposer d’un droit de jouissance implicite. Dans cette affaire, les copropriétaires étaient les seuls à pouvoir accéder à une terrasse....

Abandonné lors de la réforme du droit de la copropriété, le plan pluriannuel de travaux (PPT) a fait son retour dans la loi Climat et Résilience votée l’été dernier. Un projet de plan pluriannuel de travaux deviendra obligatoire dans les copropriétés...

Nous continuons cette série d’articles sur les formations dans le monde de l’immobilier avec l’ANGC Formation, qui a ouvert ses portes très récemment - fin octobre 2021. Ses spécificités ? De longs temps d’échanges prévus au sein de chaque formation et...

Nous débutons cette série d’articles sur les formations dans le monde de l’immobilier avec l’école supérieure de l’immobilier (« bras armé » de la FNAIM pour tout ce qui concerne la formation), qui est dédiée aux jeunes désirant devenir acteurs...

INTERVIEW Me GUEGAN-GELINET décrypte l’article 43 de la loi du 10 juillet 1965.
Un article bien moins complexe à appréhender grâce à Me GUEGAN-GELINET, avocate spécialiste en droit immobilier.

Cas client – Emmanuelle Thomas, fondatrice du syndic de copropriété Thomas, a fait appel à Nomade Process pour la mise en conformité des règlements de copropriété de son portefeuille dans le cadre de la loi Élan.