PUBLICATION DE MODIFICATIF DE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

  • règlement de copropriété
Comprendre son règlement de copropriété grâce à Nomade Process

PROJET

Publier un modificatif de règlement de copropriété, d’EDD, de vente de lot ou de scission de copropriété.

[Il peut y avoir des discordances entre les études de l'expert géomètre, les résolutions d'AG, les obligations administratives et les obligations du notaire]

Dès que l’on souhaite faire évoluer un règlement de copropriété ou l’état descriptif (changement de destination de lots, réunion de lots, création ou division de lots, création d’une grille de charge, etc), il est impératif de publier un acte modificatif pour le rendre opposable. Seul un notaire peut publier cet acte. Le notaire est soumis à une grille tarifaire et n’est rémunéré qu’à la publication.

Bien souvent, le dossier est complexe et le syndic se trouve démuni pour instruire correctement le dossier. Le notaire dispose alors d’un dossier incomplet, nécessitant des actions de sa part qui ne relèvent pas de son domaine et ce qui ne lui permet pas in fine de le publier.

[Nous () les orientons sur le bon chemin à emprunter…]

Nous accompagnons nos clients dans le travail d’instruction du dossier. Nous les assistons et les orientons sur le bon chemin à emprunter afin que le notaire puisse publier le modificatif en toute simplicité. Nous travaillons avec des notaires et des géomètres partenaires qui nous font confiance. Notre expertise dans ce domaine nous permet de d’apporter des conseils adaptés à chaque situation.

QUELS SONT LES BENEFICES CLIENTS ?

  • Gain de temps
  • Assurance d’être publié
  • Problématiques variées résolues

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