Toute l'actualité du règlement de copropriété - Loi ELAN

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Me Guegan Gelinet Droit immobilier

Un article 43 sans complexe !

Loi ELANImmobilierArticle43Doctrine

INTERVIEW Me GUEGAN-GELINET décrypte l’article 43 de la loi du 10 juillet 1965.
Un article bien moins complexe à appréhender grâce à Me GUEGAN-GELINET, avocate spécialiste en droit immobilier.

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Mise en conformité Loi Élan et charges spéciales selon Olivier SAFAR

Mise en conformité Loi Élan et charges spéciales selon Olivier SAFAR

Loi ELANModification règlement de copropriétéSyndicDoctrine

Suite à la promulgation de la Loi Élan, les syndics disposent de 3 ans pour mettre à jour leur règlement de copropriété. La date butoir approchant, il est impératif de tirer au clair quelques points encore obscurs de cette mise en conformité...

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Article de Monsieur Baudouin

La mise en conformité du règlement de copropriété selon Me Baudouin

Loi ELANModification règlement de copropriétéSyndicDoctrine

La date limite de mise en conformité des règlements de copropriété approche, et les syndics se posent encore de nombreuses questions sur des points épineux soulevés par cette mise en conformité.

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Mise en conformité Loi Élan

Mise en conformité Loi Élan : Le rôle du syndic selon Daniel Tomasin

Loi ELANAssemblée généraleSyndicDoctrine

Promulguée le 23 novembre 2018, la Loi Élan impose aux syndics la mise en conformité du règlement de copropriété. Ces modifications doivent être apportées dans un délai de trois ans, soit d’ici le 23 novembre prochain.

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Confinement Loi Elan

Confinement : obstacle ou opportunité pour la mise en conformité Loi ELAN ?

Loi ELANModification règlement de copropriétéConfinementArticles

Les confinements successifs de 2020 ont touché de plein fouet les Français dans leurs habitudes de vie et de travail.

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Mise en conformité du règlement de copropriété : le compte à rebours de la loi ELAN confirmé

Mise en conformité du règlement de copropriété : le compte à rebours de la loi ELAN confirmé

Loi ELANModification règlement de copropriétéPour aller plus loin

La loi ELAN du 23 novembre 2018 impose aux syndicats de copropriétaires de réaliser la mise à jour de leur règlement de copropriété dans un délai de 3 ans afin d’y répertorier l’ensemble des parties communes spéciales et de celles à jouissance privative.

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