Toute l'actualité du règlement de copropriété - Loi ELAN

INTERVIEW Me GUEGAN-GELINET décrypte l’article 43 de la loi du 10 juillet 1965.
Un article bien moins complexe à appréhender grâce à Me GUEGAN-GELINET, avocate spécialiste en droit immobilier.

Cas client – Emmanuelle Thomas, fondatrice du syndic de copropriété Thomas, a fait appel à Nomade Process pour la mise en conformité des règlements de copropriété de son portefeuille dans le cadre de la loi Élan.

Le Syndic est régulièrement amené à devoir solliciter les services de spécialistes, avocats, géomètres, notaires pour suivre la vie d’une copropriété. Chaque spécialiste dispose d’une légitimité et d’un savoir-faire qui n’est pas à mettre en cause...

Suite à la promulgation de la Loi Élan, les syndics disposent de 3 ans pour mettre à jour leur règlement de copropriété. La date butoir approchant, il est impératif de tirer au clair quelques points encore obscurs de cette mise en conformité...

La date limite de mise en conformité des règlements de copropriété approche, et les syndics se posent encore de nombreuses questions sur des points épineux soulevés par cette mise en conformité.

Promulguée le 23 novembre 2018, la Loi Élan impose aux syndics la mise en conformité du règlement de copropriété. Ces modifications doivent être apportées dans un délai de trois ans, soit d’ici le 23 novembre prochain.