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CONGRÈS DE L’UNIS : FOIRE AUX QUESTIONS


Date de publication : 26/10/2021
règlement de copropriété


Le congrès de l’UNIS s’est déroulé à Deauville mi-octobre. Nous étions présents et à cette occasion, les visiteurs nous ont posé de nombreuses questions pertinentes. Voici un florilège des questions les plus représentatives, ainsi que nos réponses, pour en faire profiter le plus grand nombre.

Que fait exactement Nomade Process ?

Nomade Process est spécialisé depuis 2002 dans le traitement des règlements de copropriété, recherches de documentation, recherches de plan, adaptations juridiques, et publications. Nous travaillons avec 4 cabinets d’avocats, 3 études notariales et de nombreux experts géomètres sur l’ensemble du territoire français.

A quels moments reçoit-on les différents devis ?

Les différents devis nécessaires à l’opération d’adaptation juridique ou à la mise en conformité sont transmis régulièrement durant les différentes phases, s’ils sont nécessaires. Ils sont transmis en même temps que les résolutions pour la mise en conformité. De même, les devis pour les géomètres sont transmis seulement si leurs interventions sont requises. En deuxième phase, les devis de publication de notaires seront remis avec les résolutions.

Y a-t-il prorogation de la loi Elan ?

Pour l’instant, il n’y a pas eu de modifications de l’article 209-II, la limite reste donc le 23 novembre 2021. Nous attendons une prorogation qui devait être publiée avec la loi 3DS dans son article 24 et qui devait accorder trois ans supplémentaires pour réaliser ces mises en conformité. Par ailleurs, une proposition d’amendement a été émise. Ce dernier est extrêmement discuté puisqu’il ne fait que rajouter de la difficulté à la compréhension du texte, et ce, sans lever les différentes obligations des syndics, des syndicats et des copropriétaires.

L’article 209-II est d'ordre public, c'est un texte impératif. Il faut donc retenir la date du 23 novembre 2021.

Quelle est votre méthode pour accompagner les syndics ?

La méthode choisie est celle d’une solution globale qui va accompagner le syndic et le syndicat jusqu’à la publication du modificatif.

Nous avons prévu le process pour que le syndic et le syndicat soient protégés tout au long de l’opération, notamment sur des détails ayant des conséquences financières importantes : par exemple le repérage des droits de jouissance "invisibles" (hors de l’état descriptif de division - Assemblée générale non publiée, actes de propriété, etc).

Notre philosophie : être une assistance et un support pour les syndics afin de transformer cette opération qui peut vite devenir un cauchemar en une opération confortable.

Quels sont vos délais de traitement ?

Les délais pour réaliser une consultation sont de l’ordre de 4 mois environ (en fonction de la réactivité du SPF). Concernant la phase 2 de mise en conformité, le délai est d’environ 6 mois. Et enfin, la publication intervient sur des délais rapides, 4 mois environ pour l’envoi au SPF.

Nomade Process est-elle une structure montée pour la loi Élan ? Et si oui, quel est l’avenir de votre entreprise une fois la loi élan « digérée » ?

Notre société existe depuis 2002, donc bien avant que la loi Élan n’existe (2018). Nous continuerons d’exister lorsque la loi élan sera « digérée », car il restera toujours des problématiques liées au règlement de copropriété, dans la mesure où la plupart des litiges émane de ces règlements de copropriétés.

 

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