Recherche de documentation
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La loi impose que le syndic mette à disposition des copropriétaires tous les documents officiels et à jour de la copropriété. Le règlement de copropriété, l’état descriptif de division ainsi que tous les actes les modifiant (s’ils ont été publiés) doivent être disponibles dans un espace en ligne sécurisé. Les syndics éprouvent très souvent des difficultés pour récupérer toutes ces informations. C’est en effet un travail chronophage et fastidieux, les notaires et le service de la publicité foncière étant parfois peu réactifs.
Nomade Process propose d’effectuer ce travail de recherche de documentation. Cette prestation entre dans le cadre des obligations liées au décret n°2019-502 du 23 mai 2019, en application de la loi ALUR.
Nos équipes sont aguerries à la réalisation de ce travail d’investigation :
- Nous entretenons des relations régulières avec tous les services de la publicité foncière de France.
- Nous savons lire les documents utiles à une recherche de document efficace (fiches immeuble, cadastres..).
- Nous avons développé un outil spécifique qui permet aux syndics de suivre et de récupérer ces précieux documents.
QUELS SONT LES BENEFICES CLIENTS ?
Avec les documents portant le tampon du service de la publicité foncière, vous pourrez, en toute sécurité :
- Mettre en ligne ces documents à destination des copropriétaires,
- Mettre à disposition des notaires qui l'exigent lors des ventes et publications, copie de tous les documents "Règlement de copropriété",
- Présenter le document officiel dans vos démarches d'immatriculation des copropriétés (Nombre de lots, nature des lots, date des documents RC, etc),
- Travailler avec une documentation exhaustive et fiable (convocation d’AG, répartition des appels de fonds, des répartition des charges, des subventions PPT…).
La maîtrise de cette documentation garantit la justesse des actions du syndic.