Désormais, une majorité simple suffira pour voter l'installation d'un tel dispositif sur les toits, façades et garde-corps, contre une majorité absolue jusqu'à présent.

Les panneaux solaires vont-ils se multiplier sur les toits des immeubles ? En tout cas, un amendement voté dans le cadre de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, publiée au Journal Officiel le 11 mars 2023, va dans ce sens. Il s'agit d'une mesure qui ajoute une disposition à l’article 24 (k) la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de copropriété des immeubles bâtis.

Cet amendement a été proposé par le député écologiste (EELV) Julien Bayou. Jusqu’à aujourd’hui, il était nécessaire d'obtenir la majorité absolue. L’installation de panneaux photovoltaïques dans une copropriété se valide désormais à la majorité simple, c'est-à-dire à la majorité des voix exprimées des membres présents lors du vote, représentés, ou ayant voté par correspondance. Cependant, dès lors que les conditions d'application de l'article 24 ne seraient pas réunies (par exemple, parce qu'il est décidé d'installer les panneaux sur un parking), on reviendrait à l’application d’une majorité absolue de l’article 25.

Cette décision va dans le sens d’une meilleure durabilité des énergies. Grâce à cette majorité réduite, l’installation de panneaux photovoltaïques sera bien plus simple et plus rapide.