Mise en conformité loi élan : le cabinet Safar choisit Nomade Process


Date de parution : 07/09/2020
Mise en conformité loi élan
Mise en conformité loi élan
Loi ELANModification règlement de copropriété

Le cabinet Safar a récemment fait appel à Nomade Process dans le cadre de la mise en conformité du règlement de copropriété. Nous avons interrogé Olivier Safar, dirigeant du cabinet. 

1 - Quelles sont conséquences de la non mise en conformité du règlement de copropriété pour le syndic et syndicat des copropriétaires ?

Tout d’abord, la non mise en conformité du règlement de copropriété peut avoir de réelles conséquences pour certains copropriétaires : perte de lot ou de droit de jouissance privatif. Pour le Syndicat de Copropriétaires, la mise à jour permet donc d’une part de ne pas priver les copropriétaires de leurs éventuels droits et d’autre part d’éviter une possible action contentieuse de ces mêmes copropriétaires lésés. 

C’est au Syndic que revient la tâche de proposer la mise en conformité du règlement de copropriété. S’il ne le fait pas, il pourrait être tenu responsable par le syndicat et ses membres, et voir les décisions votées contestées. 

Cette mise à jour est indispensable car lourde de conséquences. Néanmoins, les délais accordés pour la faire sont trop courts, ce qui pose problème. Ces nouvelles notions dans le cadre de la loi Élan ne sont pas connues des copropriétaires, syndics ou encore des notaires et géomètres. Ces changements ne peuvent pas se faire si rapidement. Il faut comprendre la difficulté, analyser les choses, regarder les règlements de copropriété et la situation réelle. Si on me demande quel délai j’aurais donné, je dirais minimum 5 ans.

En effet, le formalisme de la copropriété est lent. Nous avons demandé des délais plus longs qui ont été refusés. Pour accélérer le processus, deux solutions à ce stade : Soit donner l’autorisation au syndic de le faire et de lancer les études sans avoir besoin ni de l’accord du conseil syndical, ni de l’assemblée générale. Soit le syndic est obligé de passer par un système dans lequel il va devoir demander l’accord du conseil syndical pour faire avancer les choses.

C’est à ce moment que l’on s’est tourné vers Nomade Process qui nous proposait une solution nous permettant d’avancer plus rapidement que ce que l’on imaginait. C’est-à-dire de recueillir l’accord du conseil syndical afin de réaliser l'étude de nécessité de mise en conformité du règlement de copropriété. 

2 - Est ce que c’est notamment pour ces raisons que vous avez décidé de prendre le parti de généraliser les consultations sur le Cabinet Safar pour protéger le syndicat des copropriétaires et le syndic ? 

Oui, il y a certains copropriétaires qui pourraient se retrouver lésés et dire que le syndic ne les a pas prévenus. Mais en faisant l’analyse, le syndic protège le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires concernés.

Autre raison, la chancellerie ne nous a pas accordé les délais complémentaires dont on aurait eu besoin. Or, il était impératif de trouver des solutions efficaces et plus rapides. Aussi, nous avions demandé que ce soit inscrit dans la loi de 65 et pas uniquement dans la loi Élan pour que ce soit un peu plus pérenne. Encore une fois, nous avons reçu une réponse négative. 

3 - Vous avez la réputation d’être un novateur, est-ce que les spécificités de la solution Nomade Process correspondent à vos aspirations ? 

Oui et notamment la méthode globale qui pour moi est clairement la meilleure des solutions. En effet, cela simplifie grandement les choses. On n’a pas de tri à faire et on s’assure de ne rien manquer. 

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