Toute l'actualité du règlement de copropriété

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règlement de copropriété

Le droit de jouissance ne peut pas être implicite 

Jurisprudence

Bénéficier d’un accès exclusif à une partie commune ne signifie pas disposer d’un droit de jouissance implicite. Dans cette affaire, les copropriétaires étaient les seuls à pouvoir accéder à une terrasse....

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La loi « climat et résilience » rend l’élaboration du projet de PPT obligatoire

Articles

Abandonné lors de la réforme du droit de la copropriété, le plan pluriannuel de travaux (PPT) a fait son retour dans la loi Climat et Résilience votée l’été dernier. Un projet de plan pluriannuel de travaux deviendra obligatoire dans les copropriétés...

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« Le savoir n’est pas à sens unique »

Témoignages

Nous continuons cette série d’articles sur les formations dans le monde de l’immobilier avec l’ANGC Formation, qui a ouvert ses portes très récemment - fin octobre 2021. Ses spécificités ? De longs temps d’échanges prévus au sein de chaque formation et...

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« Des professionnels bien formés pour des prestations de qualité »

Témoignages

Nous débutons cette série d’articles sur les formations dans le monde de l’immobilier avec l’école supérieure de l’immobilier (« bras armé » de la FNAIM pour tout ce qui concerne la formation), qui est dédiée aux jeunes désirant devenir acteurs...

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Me Guegan Gelinet Droit immobilier

Un article 43 sans complexe !

Doctrine

INTERVIEW Me GUEGAN-GELINET décrypte l’article 43 de la loi du 10 juillet 1965.
Un article bien moins complexe à appréhender grâce à Me GUEGAN-GELINET, avocate spécialiste en droit immobilier.

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CONGRÈS DE L’UNIS : FOIRE AUX QUESTIONS

Actus de Nomade Process

Le congrès de l’UNIS s’est déroulé à Deauville mi-octobre. Nous étions présents et à cette occasion, les visiteurs nous ont posé de nombreuses questions pertinentes. Voici un florilège des questions les plus représentatives, ainsi que nos réponses,...

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