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Modification du Règlement de Copropriété : 5 conseils pour réussir

Modification du Règlement de Copropriété : 5 conseils pour réussir

Modification règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est un document obligatoire qui définit les règles de fonctionnement de l’immeuble. Il répertorie, entre autres, les droits et les devoirs des copropriétaires. Au fil du temps, ce document peut nécessiter des modifications.

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Mise en conformité des copropriétés

Mise en conformité Loi ELAN : comment se prémunir de litiges potentiels ?

Loi ELAN

Depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018, « l'existence des parties communes spéciales et de celles à jouissance privative est subordonnée à leur mention expresse dans le règlement de copropriété » (article 6-4).

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Apprendre à gerer une copropriété

Loi ELAN et parties communes spéciales : ce qu’il faut retenir

Parties communes spécialesLoi ELAN

Dans un précédent article, nous avons rappelé en quoi consistent les parties communes spéciales et énoncé les articles de la loi ELAN les concernant.

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spécialiste de reglement de copropriété

Mise en conformité du règlement de copropriété : que dit la loi ELAN ?

Parties communes spécialesLoi ELAN

Une copropriété se compose de parties communes et de parties privatives. Néanmoins, dans de nombreuses copropriétés, les parties communes ne sont pas forcément toutes accessibles à tous les copropriétaires.

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Entreprise expert en reglèment de copropriété

Bien appréhender l’impact de l’obligation de mise en conformité du règlement de copropriété

Parties communes spécialesLoi ELAN

Selon l’article 6-4 de la loi ELAN du 23 novembre 2018, « l'existence des parties communes spéciales et de celles à jouissance privative est subordonnée à leur mention expresse dans le règlement de copropriété. »

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