Toute l'actualité du règlement de copropriété

INTERVIEW Me GUEGAN-GELINET décrypte l’article 43 de la loi du 10 juillet 1965.
Un article bien moins complexe à appréhender grâce à Me GUEGAN-GELINET, avocate spécialiste en droit immobilier.

Le congrès de l’UNIS s’est déroulé à Deauville mi-octobre. Nous étions présents et à cette occasion, les visiteurs nous ont posé de nombreuses questions pertinentes. Voici un florilège des questions les plus représentatives, ainsi que nos réponses,...

Suite à la promulgation de la Loi Élan, les syndics disposent de 3 ans pour mettre à jour leur règlement de copropriété. La date butoir approchant, il est impératif de tirer au clair quelques points encore obscurs de cette mise en conformité...

La date limite de mise en conformité des règlements de copropriété approche, et les syndics se posent encore de nombreuses questions sur des points épineux soulevés par cette mise en conformité.

Promulguée le 23 novembre 2018, la Loi Élan impose aux syndics la mise en conformité du règlement de copropriété. Ces modifications doivent être apportées dans un délai de trois ans, soit d’ici le 23 novembre prochain.

L’année 2020 et les confinements successifs ont conduit les syndics et copropriétaires à s'adapter. Les assemblées générales en présentiel étant compromises, deux solutions alternatives se sont alors présentées...