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Modification du Règlement de Copropriété : 5 conseils pour réussir
Le règlement de copropriété est un document obligatoire qui définit les règles de fonctionnement de l’immeuble. Il répertorie, entre autres, les droits et les devoirs des copropriétaires. Au fil du temps, ce document peut nécessiter des modifications.
Lire la suiteMise en conformité Loi ELAN : comment se prémunir de litiges potentiels ?
Depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018, « l'existence des parties communes spéciales et de celles à jouissance privative est subordonnée à leur mention expresse dans le règlement de copropriété » (article 6-4).
Lire la suiteLoi ELAN et parties communes spéciales : ce qu’il faut retenir
Dans un précédent article, nous avons rappelé en quoi consistent les parties communes spéciales et énoncé les articles de la loi ELAN les concernant.
Lire la suiteMise en conformité du règlement de copropriété : que dit la loi ELAN ?
Une copropriété se compose de parties communes et de parties privatives. Néanmoins, dans de nombreuses copropriétés, les parties communes ne sont pas forcément toutes accessibles à tous les copropriétaires.
Lire la suiteBien appréhender l’impact de l’obligation de mise en conformité du règlement de copropriété
Selon l’article 6-4 de la loi ELAN du 23 novembre 2018, « l'existence des parties communes spéciales et de celles à jouissance privative est subordonnée à leur mention expresse dans le règlement de copropriété. »
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